Arrêté du 13 juillet 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er août 2009.

TexteArrêté du 13 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020936722

Texte parentLEGITEXT000028071735

Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 juillet 2009 (version du 1er août 2009)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. -Code de la santé publique

3. Art. L356-2

4. A abrogé les dispositions suivantes :

5. -Arrêté du 6 février 1981

6. Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4

7. -Arrêté du 19 novembre 1997

8. Art. 2

9. Les arrêtés des 15 mai 1986, 31 juillet 1990, 9 mai 1994 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article L. 356-2 (2°) du code de la santé publique, sont abrogés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.