Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juillet 2009 (version du 19 septembre 2013)Légifrance →
1. La liste des titres de formation médicale de base qui, délivrés conformément aux obligations européennes par les Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, donnent accès aux formations médicales spécialisées, est fixée à l'annexe I.
2. Ces titres de formation sont accompagnés d'attestations fournies par les autorités compétentes de l'Etat, membre ou partie, les ayant délivrés, certifiant qu'ils sanctionnent une formation conforme aux obligations européennes.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.