Arrêté du 13 juillet 2009 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er août 2009.

TexteArrêté du 13 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020937264

Texte parentLEGITEXT000028071763

Référencearticle 10 de l'arrêté du 13 juillet 2009 (version du 1er août 2009)Légifrance →

1. Les arrêtés du 18 juin 1981, 6 août 1985, 15 mai 1986, 15 septembre 1998, 10 mai 1999 et 29 août 2000fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste qui, délivrés conformément aux obligations communautaires aux ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne par lesdits Etats, ont en France le même effet que les diplômes, certificats ou autres titres français de médecin spécialiste sont abrogés.

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