1. Les dénominations des formations médicales spécialisées dispensées au sein des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen sont fixées à l'annexe III.
Arrêté du 13 juillet 2009 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 19 septembre 2013.
TexteArrêté du 13 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000028071761
Texte parentLEGITEXT000028071763
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.