Arrêté du 29 août 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2013.

TexteArrêté du 29 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000028071802
Texte parentLEGITEXT000028071784
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 août 2013 (version du 16 octobre 2013)Légifrance →

1. Les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des médecins inspecteurs de santé publique régi par le décret du 7 octobre 1991 susvisé sont fixées, en application de l'article 7 du décret du 3 mai 2012 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.

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