Arrêté du 29 août 2013 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2013.

TexteArrêté du 29 août 2013

IdentifiantLEGIARTI000028071809

Texte parentLEGITEXT000028071784

Référencearticle 11 de l'arrêté du 29 août 2013 (version du 16 octobre 2013)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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