Arrêté du 29 août 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2013.

TexteArrêté du 29 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000028071797
Texte parentLEGITEXT000028071784
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 août 2013 (version du 16 octobre 2013)Légifrance →

1. Le concours réservé mentionné à l'article 1er est ouvert par arrêté du ministre chargé de la santé.

2. L'arrêté d'ouverture fixe les modalités d'inscription, la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves, le nombre d'emplois offerts et la date de remise du dossier mentionné à l'article 6.

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