Arrêté du 29 août 2013 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2013.

TexteArrêté du 29 août 2013

IdentifiantLEGIARTI000028071807

Texte parentLEGITEXT000028071784

Référencearticle 9 de l'arrêté du 29 août 2013 (version du 16 octobre 2013)Légifrance →

1. Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a participé à l'ensemble des épreuves ou s'il a obtenu, à l'une des épreuves, une note inférieure à 5 sur 20.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.