Référencearticle 7 du décret n°2013-920 du 15 octobre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →
1. Les conditions d'éligibilité s'apprécient à la date du scrutin.
2. Sont éligibles dans leur collège tous les personnels mentionnés aux articles 4 à 6 qui remplissent, par ailleurs, les deux conditions suivantes :
3. ― être âgé d'au moins dix-huit ans ;
4. ― travailler, depuis au moins un an, à Voies navigables de France.
5. Toutefois, ne sont pas éligibles le directeur général, le directeur général délégué et les directeurs généraux adjoints.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.