Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile est ainsi modifié :
2. 1° Après le premier alinéa de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Il introduit, promeut et développe les nouveaux usages autour des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) dans le cadre des projets du SIGP. » ;
4. 2° Le cinquième alinéa de l'article 2 est supprimé ;
5. 3° Au sixième alinéa de l'article 2, les mots : « trois pôles » sont remplacés par les mots : « deux pôles » ;
6. 4° Le neuvième alinéa de l'article 2 est supprimé ;
7. 5° Après le troisième alinéa de l'article 3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
8. « Il assure une offre de services de contribution web (intranet, extranet ou internet). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 avril 2012 : art. 2, art. 3