Référencearticle 12 de l'arrêté du 15 octobre 2013 (version du 18 octobre 2013)Légifrance →
1. Les électeurs ne peuvent voter que pour une seule liste. Ils ne peuvent ni ajouter, ni raturer de nom, ni modifier l'ordre de présentation.
2. Le vote par procuration n'est pas admis.
3. Seuls les enveloppes et les bulletins de vote fournis par Voies navigables de France peuvent être utilisés pour le vote. Les caractéristiques des bulletins de vote et les informations figurant sur ceux-ci sont fixées par décision du directeur général de Voies navigables de France.
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