Arrêté du 15 octobre 2013 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2013.

TexteArrêté du 15 octobre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028077516

Texte parentLEGITEXT000028077496

Référencearticle 15 de l'arrêté du 15 octobre 2013 (version du 18 octobre 2013)Légifrance →

1. Le directeur général de Voies navigables de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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