Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 octobre 2013 (version du 18 octobre 2013)Légifrance →
1. La première opération de l'élection a lieu quatre mois au plus et deux mois au moins avant la date d'expiration du mandat des représentants du personnel en exercice.
2. La date du scrutin ainsi que le calendrier des opérations électorales sont fixés par décision du directeur général de Voies navigables de France.
3. Les personnels sont informés de la date du scrutin par voie d'affichage. Celui-ci est effectué, au moins soixante jours avant cette date, au siège de Voies navigables de France, dans ses directions territoriales et dans les sections de vote dès leur création.
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