Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 octobre 2013 (version du 18 octobre 2013)Légifrance →
1. 1° Pour le collège des agents publics, il est créé des bureaux de vote au siège de Voies navigables de France et dans chacune des directions territoriales.
2. Afin de faciliter l'accomplissement des opérations électorales, les électeurs peuvent être répartis en sections de vote qui fonctionnent sous le contrôle d'un bureau de vote. Ces sections de vote sont créées dans les sites dont la liste est fixée par décision du directeur général de Voies navigables de France, sur proposition des directeurs territoriaux pour les sites qui se trouvent dans les directions territoriales ;
3. 2° Pour le collège des salariés régis par le code du travail, il est créé un bureau de vote unique au siège de Voies navigables de France.
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