Arrêté du 15 octobre 2013 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2013.

TexteArrêté du 15 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028077505
Texte parentLEGITEXT000028077496
Référencearticle 7 de l'arrêté du 15 octobre 2013 (version du 18 octobre 2013)Légifrance →

1. Le délégué d'une liste de candidats doit déposer celle-ci au plus tard six semaines avant la date du scrutin auprès du ou des responsables habilités à recevoir ces dépôts. Celui-ci ou ceux-ci sont désignés par décision du directeur général de Voies navigables de France.

2. Lors de son dépôt, chaque liste de candidats doit être accompagnée :

3. ― des déclarations individuelles de candidature signées par chaque candidat ;

4. ― du pouvoir exprès donné à son délégué par la ou des organisations syndicales.

5. Si le délégué d'une liste de candidats souhaite qu'un document de propagande électorale soit joint au matériel de vote envoyé aux électeurs, celui-ci doit le déposer dans les mêmes conditions.

6. Le dépôt d'une liste de candidats fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste.

7. Les listes de candidats sont affichées dans un délai de vingt-quatre heures après la clôture du dépôt des listes de candidats dans tous les bureaux et sections de vote du collège concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028077505, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.