Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028077539
Texte parentLEGITEXT000028077528
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 octobre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au a et au b de l'article 66 de l'annexe de l'arrêté du 8 juin 2012 susvisé, les mots : « classe EURO déclarée lors de l'enregistrement » sont remplacés par les mots : « classe d'émission EURO enregistrée pour application de la modulation prévue à l'article 275 du code des douanes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 juin 2012 : art. Annexe
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