Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. ― l'arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur ;
3. ― l'arrêté du 28 mai 1997 relatif aux règles d'hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinés à la consommation humaine ;
4. ― l'arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social ;
5. ― l'arrêté du 6 juillet 1998 relatif aux règles d'hygiène applicables aux établissements d'entreposage de certaines denrées alimentaires.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 9 mai 1995 : art. 29, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. Annexe
Divisions : Titre Ier : Champ d'application. ; Titre II : Dispositions générales. ; Chapitre Ier : Locaux. ; Chapitre II : Equipements. ; Chapitre III : Alimentation en eau. ; Chapitre IV : Personnel. ; Chapitre V : Denrées alimentaires. ; Chapitre VI : Déchets. ; Art. 16 bis ; Chapitre VII : Contrôles et vérifications. ; Titre III : Dispositions spécifiques ; Chapitre Ier : Locaux de préparation des aliments et leurs équipements. ; Chapitre II : Etablissements de restauration. ; Chapitre III : Activités de distribution ou de restauration, non sédentaires ou occasionnelles. ; Chapitre IV : Distribution automatique. ; Chapitre V : Transport pour livraison. ; Titre IV : Dispositions communes. ; Annexes ; Températures de conservation de certaines denrées alimentaires. - Arrêté du 28 mai 1997 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36
Divisions : Titre Ier : Champ d'application. ; Titre II : Dispositions générales. ; Chapitre Ier : Locaux. ; Chapitre II : Equipements. ; Chapitre III : Alimentation en eau. ; Chapitre IV : Personnels. ; Chapitre V : Denrées alimentaires. ; Art. 7 bis ; Chapitre VI : Déchets. ; Chapitre VII : Contrôles et vérifications. ; Titre III : Dispositions spécifiques ; Chapitre Ier : Locaux de préparation des aliments. ; Chapitre II : Locaux d'entreposage des aliments surgelés et congelés. ; Chapitre III : Caractéristiques microbiologiques et hygiéniques des végétaux et préparations de végétaux crus prêts à l'emploi. ; Chapitre IV : Caractéristiques hygiéniques des produits végétaux ou d'origine végétale soumis à un traitement thermique leur conférant la stabilité biologique à température ambiante d'entreposage. ; Titre IV : Dispositions communes. ; Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III - Arrêté du 29 septembre 1997 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 53, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46, art. 47, art. 48, art. 49, art. 50, art. 51, art. 52
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES ; Chapitre Ier : Implantation, aménagement et équipement des locaux. ; Chapitre II : Utilisation et entretien des locaux et du matériel, gestion des déchets. ; Chapitre III : Hygiène des opérations portant sur les denrées alimentaires. ; Chapitre IV : Dispositions relatives au personnel. ; Chapitre V : Hygiène des salles de restaurant et des locaux similaires. ; Chapitre VI : Dispositions spécifiques relatives aux toxi-infections alimentaires collectives. ; TITRE II : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS FABRIQUANT DES PREPARATIONS CULINAIRES ELABOREES A L'AVANCE. ; Chapitre Ier : Aménagement et équipement des locaux. ; Chapitre II : Préparation et distribution. ; Chapitre III : Cas particulier des opérations de déconditionnement-reconditionnement. ; TITRE III : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS LIVRANT, DISTRIBUANT OU METTANT SUR LE MARCHE LEURS PRODUITS. ; TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES. ; Annexes ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; TEMPERATURES MAXIMALES DE CONSERVATION DES DENREES ALIMENTAIRES. ; Art. Annexe I - Arrêté du 6 juillet 1998 : art. 20, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18
Divisions : Titre Ier : Champ d'application. ; Titre II : Dispositions générales. ; Chapitre Ier : Locaux. ; Chapitre II : Equipements. ; Chapitre III : Alimentation en eau. ; Chapitre IV : Personnel. ; Chapitre V : Denrées alimentaires. ; Chapitre VI : Déchets. ; Chapitre VII : Contrôles et vérifications. ; TITRE III : Dispositions spécifiques ; Chapitre Ier : Locaux de conditionnement des aliments. ; Chapitre II : Locaux d'entreposage des aliments surgelés et congelés. ; Titre IV : Dispositions communes.