Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028082168
Texte parentLEGITEXT000028082143
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 octobre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-L'hiver tarifaire est compris entre le 1er novembre, à 2 heures du matin, et le 1er avril, à 2 heures du matin. L'été tarifaire est compris entre le 1er avril, à 2 heures du matin, et le 1er novembre, à 2 heures du matin. Le producteur peut également choisir de faire débuter l'hiver tarifaire n'importe quel jour du mois de novembre et, de même, peut choisir de faire se terminer l'hiver tarifaire n'importe quel jour du mois de mars. La période d'été tarifaire est adaptée en conséquence.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 juillet 2001 : art. 3
Aller plus loin
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