Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028082186
Texte parentLEGITEXT000028082182
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 octobre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-Sous réserve du respect des dispositions des décrets du 6 décembre 2000 et du 10 mai 2001 susvisés, peuvent bénéficier de l'obligation d'achat prévue à l'article L. 314-1 du code de l'énergie susvisé les installations de cogénération fonctionnant à partir de gaz naturel satisfaisant aux critères définis à l'article 2. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 juillet 2001 : art. 1
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