Référencearticle 1 du décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 (version du 28 novembre 2022)Légifrance →
1. L'Ecole normale supérieure de Rennes est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au sens de l'article L. 716-1 du code de l'éducation. Elle est soumise aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues au présent décret.
2. Elle est un établissement-composante de l'Université de Rennes et associée à l'université et Rennes-II. Des conventions en précisent les modalités, notamment en ce qui concerne la coopération pédagogique et scientifique dans les domaines de la formation et de la recherche.
3. Son siège est fixé à Bruz.
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