Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2013.

TexteDécret n°2013-924 du 17 octobre 2013
RattachementChapitre II : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000028082233
Texte parentLEGITEXT000028082201
Référencearticle 10 du décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 (version du 19 octobre 2013)Légifrance →

1. Le conseil scientifique assure la liaison entre l'enseignement et la recherche.

2. Il est consulté sur les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique ainsi que sur la répartition des crédits de recherche.

3. Le conseil est en outre consulté sur les demandes d'habilitation et d'accréditation.

4. Il est également consulté sur les conventions avec les organismes de recherche, le bilan des activités de recherche des laboratoires et des actions de valorisation et de diffusion de la culture et de l'information scientifique et technique.

5. Il procède à l'évaluation pédagogique et scientifique des activités de l'établissement en s'appuyant sur des évaluations institutionnelles extérieures, françaises et internationales, notamment celle du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

6. Dans le respect des dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs, le conseil scientifique en formation restreinte aux enseignants-chercheurs donne un avis sur les mutations des enseignants-chercheurs, sur l'intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs, sur la titularisation des maîtres de conférences stagiaires et sur le recrutement ou le renouvellement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028082233, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.