1. I. ― Le règlement intérieur de l'école précise les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils.
2. Il fixe notamment :
3. 1° Les règles de quorum des différents conseils, les modalités de délibérations et de représentation de leurs membres, les modalités de convocation, d'établissement et d'envoi de l'ordre du jour de ces conseils ainsi que la présidence de ceux-ci en cas d'empêchement de leurs présidents respectifs ;
4. 2° Les conditions d'élection du président du conseil scientifique ;
5. 3° Les règles de publicité des délibérations ;
6. 4° Les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions formées par le conseil d'administration en application du dernier alinéa de l'article 8.
7. II. ― Il peut prévoir que les membres des conseils participent aux séances par des moyens de visioconférence ou de communication électronique satisfaisant à des caractéristiques techniques garantissant la transmission continue et simultanée des débats et la confidentialité des votes lorsque le scrutin est secret, permettant l'identification des intervenants et assurant la participation effective de ceux-ci à une délibération collégiale.
8. Les membres qui participent par ces moyens aux séances sont réputés présents dans le calcul du quorum et de la majorité requise.