RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000038106733
Texte parentLEGITEXT000028082201
Référencearticle 24 du décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 (version du 8 février 2019)Légifrance →
1. Le directeur de l'antenne de Bretagne de l' Ecole normale supérieure Paris-Saclay assure les fonctions d'administrateur provisoire de l'Ecole normale supérieure de Rennes jusqu'à la désignation de son président.
2. L'administrateur provisoire établit un règlement intérieur provisoire de l'école. Il organise les élections au conseil d'administration et aux instances consultatives de l'école, dans un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
3. Il convoque et préside les instances statutaires de l'école jusqu'à la désignation de leurs présidents respectifs.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.