1. Jusqu'à la première réunion des organes prévus par le présent décret, le ministre chargé de l'enseignement supérieur prend toutes mesures nécessaires à la création et au fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Rennes.
Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 · Article
Article 28
Article en vigueur depuis le 19 octobre 2013.
TexteDécret n°2013-924 du 17 octobre 2013
RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000028082269
Texte parentLEGITEXT000028082201
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