Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2013.

TexteDécret n°2013-924 du 17 octobre 2013
RattachementChapitre II : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000028082221
Texte parentLEGITEXT000028082201
Référencearticle 4 du décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 (version du 19 octobre 2013)Légifrance →

1. Le président de l'école dirige l'établissement.

2. Le conseil d'administration par ses délibérations assure l'administration de l'école.

3. Le conseil scientifique par ses avis et orientations participe à l'administration de l'école.

4. L'école comprend des instituts, des départements, des laboratoires de recherche et des services.

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