RattachementChapitre II : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000028082225
Texte parentLEGITEXT000028082201
Référencearticle 6 du décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 (version du 19 octobre 2013)Légifrance →
1. Le président exerce les attributions confiées au président d'université par l'article L. 712-2 du code de l'éducation et les textes pris pour son application, à l'exception du 10°.
2. Il préside le conseil d'administration. En cas de partage égal des voix, il a voix prépondérante.
3. Il assiste aux séances du conseil scientifique avec voix consultative.
4. Il est assisté de vice-présidents qu'il nomme et dont il fixe les attributions respectives.
5. Il nomme également les membres des jurys.
6. Il peut déléguer sa signature aux vice-présidents, au directeur général des services, aux autres agents de catégorie A de l'établissement ainsi que, pour les affaires concernant les instituts, les départements, les laboratoires de recherche, les services mentionnés à l'article 4 et les unités de recherche constituées avec d'autres organismes d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.