Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2022.

TexteDécret n°2013-924 du 17 octobre 2013
RattachementChapitre II : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000046644396
Texte parentLEGITEXT000028082201
Référencearticle 7 du décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 (version du 28 novembre 2022)Légifrance →

1. Le conseil d'administration comprend au maximum trente et un membres.

2. Il est composé :

3. 1° Du président de l'école ;

4. 2° De personnalités qualifiées désignées par le président ;

5. 3° Des présidents des universités de Rennes et Rennes-II, ou leurs représentants ;

6. 4° De représentants d'autres institutions partenaires choisies par le président de l'école après avis des autres membres du conseil d'administration ;

7. 5° De deux représentants de collectivités territoriales ou de leurs groupements sur le territoire desquels est implantée l'école, désignés respectivement par leur organe délibérant ;

8. 6° De représentants élus en nombre égal au nombre total des membres mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5°, comme suit :

9. a) Quatre représentants des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation ;

10. b) Quatre représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche ;

11. c) Trois représentants des personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs techniques, ouvriers, de service et de santé ;

12. d) Quatre représentants des élèves et des étudiants.

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