1. L'annexe D de l'arrêté du 16 juin 2011 susvisé précisant les conditions de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde est remplacée par l'annexe D du présent arrêté.
Arrêté du 10 octobre 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 octobre 2013.
TexteArrêté du 10 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028083389
Texte parentLEGITEXT000028083367
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