Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028083564
Texte parentLEGITEXT000028083562
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 octobre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 24 de l'arrêté du 25 juillet 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 24.-Le montant annuel des droits de scolarité à l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est fixé à 426 € pour les quatre années du cursus principal, pour les trois années du cursus scripte, pour les deux années du cursus distribution-exploitation et pour l'année du cursus création de séries télévisuelles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juillet 2013 : art. 24
Aller plus loin
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