Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau A « Fonctions exercées dans les services généraux du Premier ministre et à la direction de l'information légale et administrative », annexé à l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé, est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2013 :
2. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
3. NOMBRE d'emplois
4. NOMBRE de points par emploi
5. Remplacer :
6. Sous-directeur à la direction de l'information légale et administrative
7. 2
8. 110
9. Par :
10. Sous-directeur à la direction de l'information légale et administrative
11. 1
12. 110
13. Expert de haut niveau auprès du directeur de l'information légale et administrative chargé de l'innovation, du développement et de la stratégie
14. 1
15. 90
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 novembre 2001 : art. Annexe