Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-930 du 17 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028091549
Texte parentLEGITEXT000028091541
Référencearticle 1 du décret n°2013-930 du 17 octobre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 17 décembre 2007 susvisé, les mots : « aux conseillers d'administration » sont remplacés par les mots : « aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation, aux directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation, aux chefs des services d'insertion et de probation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007 : art. 1
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