Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-930 du 17 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028091557
Texte parentLEGITEXT000028091541
Référencearticle 3 du décret n°2013-930 du 17 octobre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2005-819 du 19 juillet 2005 relatif à l'attribution d'une indemnité de responsabilité aux personnels de direction et à certains personnels de l'administration pénitentiaire et l'arrêté du 19 juillet 2005 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de responsabilité allouée aux personnels de direction et à certains personnels de l'administration pénitentiaire sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 2005-819 du 19 juillet 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Arrêté du 19 juillet 2005
Art. 1, Art. 3
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