Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 5 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé : « Art. 5-1.-Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation, les directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et les chefs des services d'insertion et de probation ainsi qu'il suit :
2. TYPOLOGIE DES EMPLOIS
3. MONTANT ANNUEL de référence (en euros)
4. Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.
5. Adjoint au directeur interrégional
6. 6 000
7. Chef de département
8. 3 900
9. Emplois à responsabilité
10. 3 000
11. Autres fonctions
12. 2 800
13. Emplois en service pénitentiaire d'insertion et de probation.
14. Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie dotés de l'échelon spécial
15. 6 000
16. Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie
17. 5 500
18. Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie
19. 5 000
20. Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation 1re catégorie dotés de l'échelon spécial
21. 4 500
22. Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie
23. 4 000
24. Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie
25. 3 500
26. Emplois à responsabilité
27. 3 250
28. Autres fonctions
29. 3 000
30. Emplois en établissement pénitentiaire.
31. Emplois à responsabilité
32. 3 250
33. Autres fonctions
34. 3 000
35. Emplois à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
36. Directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
37. 6 000
38. Adjoint au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
39. 4 500
40. Emplois à responsabilité
41. 2 900
42. Autres fonctions
43. 2 500
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 19 décembre 2008 : art. 5-1