Arrêté du 27 septembre 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2013.

TexteArrêté du 27 septembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028091763

Texte parentLEGITEXT000028091755

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 septembre 2013 (version du 20 octobre 2013)Légifrance →

1. Le dispositif 2D-doc est conforme à la version 2.0 des spécifications techniques annexées au présent arrêté. Ces spécifications techniques sont disponibles sur le site internet : www.ants.interieur.gouv.fr.

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