Arrêté du 16 octobre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 octobre 2013.

TexteArrêté du 16 octobre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028092225

Texte parentLEGITEXT000028092217

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 octobre 2013 (version du 21 octobre 2013)Légifrance →

1. Le tableau en annexe fixe les taux de promotion maximaux applicables à certains corps communs du ministère de la justice pour les années 2014, 2015 et 2016 en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé.

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