RéférenceAnnexe de l'arrêté du 16 octobre 2013 (version du 21 octobre 2013)Légifrance →
1. CORPS COMMUNS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES EN POURCENTAGES EN 2014, 2015 ET 2016
Corps des adjoints administratifs
Adjoint administratif principal de 1re classe
20 %
Adjoint administratif principal de 2e classe
20 %
Adjoint administratif de 1re classe
30 %
Corps des adjoints techniques (hors DAP)
Adjoint technique principal de 1re classe
25 %
Adjoint technique principal de 2e classe
20 %
Adjoint technique de 1re classe
20 %
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