Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E RÉMUNÉRATION DES JURYS ET COMMISSIONS DES CONCOURS ET RECRUTEMENTS RÉMUNÉRATION DES JURYS DE VALIDATION ET COMMISSIONS DES CONCOURS ET RECRUTEMENTS
2. CONCOURS OU EXAMENS
3. CATÉGORIE
4. TARIFS
5. RÉUNIONS
6. FORFAIT
7. Ecrits (par épreuve et par copie corrigée)
8. Oraux/ heure Examen des dossiers RAEP/ heure
9. Certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
10. Sans objet
11. 8,00 €
12. 35,00 €
13. Préparation de l'épreuve technique
14. 300,00 €
15. Epreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
16. Sans objet
17. 8,00 €
18. 35,00 €
19. Sans objet
20. Sans objet
21. Certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes
22. Sans objet
23. 6,00 €
24. 35,00 €
25. Sans objet
26. Sans objet
27. Examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
28. Sans objet
29. 6,00 €
30. 35,00 €
31. Sans objet
32. Sans objet
33. Examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
34. Sans objet
35. 6,00 €
36. 35,00 €
37. Sans objet
38. Sans objet
39. Examen d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire ou épreuve écrite de l'article 108 du décret du 10 juin 2004 modifié par le décret n° 2006-1709 du 23 décembre 2006.
40. Sans objet
41. 8,00 €
42. 35,00 €
43. Sans objet
44. Sans objet
45. Lecture d'un mémoire : 25,00 €
46. Examen d'aptitude aux fonctions de mandataire judiciaire ou épreuve de l'article 108 du décret du 10 juin 2004 modifié par le décret n° 2006-1709 du 23 décembre 2006.
47. Sans objet
48. 8,00 €
49. 35,00 €
50. Sans objet
51. Sans objet
52. Lecture d'un mémoire : 25,00 €
53. Concours des greffiers en chef des services judiciaires (DSJ)
54. A
55. 4,00 €
56. 15,00 €
57. Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction Distribution des copies Admissibilité Elaboration des sujets oraux et des grilles d'évaluation Admission Journées de formation Bilan du concours par le président de jury
58. 70,00 €
59. Concours des directeurs des services pénitentiaires (DAP)
60. A
61. 4,00 €
62. 15,00 €
63. Elaboration des sujets écrits, des barèmes et des guides Distribution des copies Admissibilité Préparation des oraux Admission Bilan du concours par le président du jury
64. 70,00 €
65. Correction des tests psychologiques : 10 € par candidat
66. Concours des directeurs d'insertion et de probation (DAP)
67. A
68. 3,00 €
69. 15,00 €
70. Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides Distribution des copies Admissibilité Préparation des oraux Admission Bilan du concours par le président du jury
71. 70,00 €
72. Epreuve à caractère technique : 4 €
73. Concours des directeurs techniques (DAP)
74. A
75. 5,00 €
76. 15,00 €
77. Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides Distribution des copies Admissibilité Préparation des oraux Admission Bilan du concours par le président du jury
78. 70,00 €
79. 4,00 €
80. Concours des psychologues (DPJJ)
81. A
82. 4,95 €
83. 33,00 €
84. Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides Distribution des copies Admissibilité Préparation des oraux Admission Bilan du concours par le président du jury
85. 70,00 €
86. Concours des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ)
87. A
88. 2,50 €
89. 15,00 €
90. Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides Distribution des copies Admissibilité Préparation des oraux Admission Bilan du concours par le président du jury
91. 70,00 €
92. Concours des chefs de service éducatifs (DPJJ)
93. A
94. 2,50 €
95. 15,00 €
96. Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides Distribution des copies Admissibilité Préparation des oraux Admission Bilan du concours par le président du jury
97. 70,00 €
98. Examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal
99. A
100. Sans objet
101. 15,00 €
102. Réunion de cadrage Préparation des oraux Admission Rapport du président du jury
103. 70,00 €
104. Examen professionnel pour l'accès au premier grade des greffiers en chef des services judiciaires (A1) (DSJ)
105. A
106. 4,00 €
107. 15,00 €
108. Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction Distribution des copies Préparation des oraux et des grilles d'évaluation Admission Journées de formation Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
109. 70,00 €
110. Examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires (DAP)
111. A
112. 4,00 €
113. 15,00 €
114. Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides Distribution des copies Admissibilité Préparation des oraux Admission Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
115. 70,00 €
116. Examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs d'insertion et de probation (DAP)
117. A
118. 3,00 €
119. 15,00 €
120. Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides Distribution des copies Admissibilité Préparation des oraux Amission Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
121. 70,00 €
122. Epreuve à caractère technique : 4 €
123. Examen professionnel pour l'accès au grade des directeurs d'insertion et de probation hors classe (DAP)
124. A
125. 4,00 €
126. 15,00 €
127. Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides Préparation des oraux Admission Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
128. 70,00 €
129. Concours des secrétaires administratifs (généraliste et programmeur)
130. B
131. 2,20 €
132. 13,50 €
133. Réunion de cadrage Préparation des sujets écrits Distribution des copies Admissibilité Préparation des oraux Admission Rapport du président du jury
134. 70,00 €
135. Concours de greffiers des services judiciaires ― Greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (DSJ)
136. B
137. 3 €
138. 13,50 €
139. Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction Distribution des copies Admissibilité Elaboration des sujets oraux et des grilles d'évaluation Admission Journées de formation Bilan du concours par le président du jury
140. 70,00 €
141. Epreuve à caractère technique : 4 €
142. Concours de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (DAP)
143. B
144. 2,20 €
145. 13,50 €
146. Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides Distribution des copies Admissibilité Préparation des oraux Admission Bilan du concours par le président du jury
147. 70,00 €
148. Concours de lieutenant pénitentiaire (DAP)
149. B
150. 2,20 €
151. 13,50 €
152. Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides Distribution des copies Admissibilité Préparation des oraux Admission Bilan du concours par le président du jury
153. 70,00 €
154. Epreuve à caractère technique : 3 €
155. Correction des tests psychologiques : 10,00 € par candidat
156. Concours des techniciens de l'administration pénitentiaire (DAP)
157. B
158. 4,00 €
159. 13,50 €
160. Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides Distribution des copies Admissibilité Préparation des oraux Admission Bilan du concours par le président du jury
161. 70,00 €
162. Responsables de formation (DAP)
163. B
164. 3,00 €
165. 13,50 €
166. Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides Distribution des copies Admissibilité Préparation des oraux Admission Bilan du concours par le président du jury
167. 70,00 €
168. Concours des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (interne et externe) (DPJJ)
169. B
170. 2,50 €
171. 13,50 €
172. Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides Distribution des copies Admissibilité Préparation des oraux Admission Bilan du concours par le président du jury
173. 70,00 €
174. Concours des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (troisième voie) (DPJJ)
175. B
176. 2,50 €
177. 13,50 €
178. Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides Distribution des copies Admissibilité Préparation des oraux Admission Bilan du concours par le président du jury
179. 70,00 €
180. Concours sur titre des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ)
181. B
182. Sans objet
183. 13,50 €
184. Etude des dossiers d'inscription Admission Bilan du concours par le président du jury
185. 70,00 €
186. Examen professionnel pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif
187. B
188. 2,20 €
189. 13,50 €
190. Réunion de cadrage Préparation des sujets écrits Distribution des copies Admissibilité Préparation des oraux Admission Rapport du président du jury
191. 70,00 €
192. Examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif
193. B
194. 2,20 €
195. 13,50 €
196. Réunion de cadrage Préparation des sujets écrits Distribution des copies Admissibilité Préparation des oraux Admission Rapport du président du jury
197. 70,00 €
198. Examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires (B1) (DSJ) ― Accès au premier grade du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (DSJ)
199. B
200. 4,00 €
201. 13,50 €
202. Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction Distribution des copies Admissibilité Préparation des oraux et élaboration des grilles d'évaluation Admission Journées de formation Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
203. 70,00 €
204. Examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires (C en B) (DSJ) Corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (C en B) (DSJ).
205. B
206. 3,00 €
207. 13,50 €
208. Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction Distribution des copies Admissibilité Préparation des oraux et des grilles d'évaluation Admission Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
209. 70,00 €
210. Examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (DAP)
211. B
212. Sans objet
213. 13,50 €
214. Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides Distribution des copies Admissibilité et préparation des oraux Admission Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
215. 70,00 €
216. Examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire (DAP)
217. B
218. 2,20 €
219. 13,50 €
220. Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides Distribution des copies Préparation des oraux Admission Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
221. 70,00 €
222. Epreuve à caractère technique : 3 €
223. Recrutement sans concours des adjoints administratifs et techniques de 2e classe ― Adjoints administratifs de 2e classe de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
224. C
225. Etudes de 30 dossiers : une vacation de 4 heures soit 22,00 €
226. 5,50 €
227. Réunion de cadrage Elaboration des grilles de sélection et préparation des oraux Elaboration des grilles d'évaluation Journées de formation Bilan du recrutement par le président de la commission
228. 70,00 €
229. Recrutement sans concours des adjoints techniques de 2e classe
230. C
231. Une vacation de 4 heures soit 22,00 €
232. 5,50 €
233. Réunion de cadrage Admissibilité Préparation des oraux Admission Rapport du président du jury
234. 70,00 €
235. Concours et examen professionnel des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire (DAP)
236. C
237. 3,00 €
238. 9,50 € à 10,50 €
239. Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides Distribution des copies Admissibilité Préparation des oraux Amission Bilan du concours/ de l'examen professionnel par le président du jury
240. 70,00 €
241. Concours professionnel d'accès au grade de premier surveillant (DAP)
242. C
243. 2,20 €
244. 9,50 €
245. Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides Distribution des copies Admissibilité et préparation des oraux admission Bilan du concours par le président du jury
246. 70,00 €
247. Concours d'accès au grade de surveillant (DAP)
248. C
249. 1,00 €
250. 5,50 €
251. Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides Distribution des copies Admissibilité Préparation des oraux Admission Bilan du concours par le président du jury
252. Sans objet
253. Tests psychologiques : 10,00 € par candidat
254. Examen professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire (DAP)
255. C
256. 2,20 €
257. 9,50 €
258. Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides Distribution des copies Admissibilité Préparation des oraux Admission Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
259. Sans objet
260. Sélection professionnelle des formateurs de l'administration pénitentiaire (DAP)
261. Sans objet
262. 2,20 €
263. 9,50 €
264. Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides Distribution des copies Admissibilité Préparation des oraux Admission Rapport du président du jury
265. Equipes régionales d'intervention et de sécurité de l'administration pénitentiaire (DAP)
266. Sans objet
267. 10,00 € par candidat
268. 13,50 €
269. Préparation des oraux
270. VALIDATION DES FORMATIONS
271. CATÉGORIE
272. MÉMOIRE
273. ORAUX
274. RÉUNIONS
275. FORFAIT
276. Validation de la formation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ)
277. A
278. Un mémoire = 10 copies directeur soit 25 €
279. 15,00 €
280. Distribution des mémoires Bilan par le président du jury
281. Sans objet
282. Validation du passage en deuxième année de formation des éducateurs et des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ)
283. A et B
284. Etude des dossiers des stagiaires
285. 70,00 €
286. Validation de la formation des responsables d'unité éducative (DPJJ)
287. A
288. Un dossier d'expertise = 5 copies d'éducateur soit 12,50 €
289. 15 €
290. Préparation des sujets de mise en situation Etude des fiches d'évaluation
291. 70,00 €
292. Validation de la formation des éducateurs interne/ externe (DPJJ)
293. B
294. Un mémoire = 10 copies éducateur soit 25 €
295. 13,50 €
296. Distribution des mémoires Bilan par le président du jury
297. Sans objet
298. COMMISSIONS
299. CATÉGORIE
300. MÉMOIRE
301. VACATION
302. RÉUNIONS
303. FORFAIT
304. Emploi réservés (DPJJ)
305. Sans objet
306. 15,00 €
307. Réunion Etude des dossiers
308. Sans objet
309. Equivalence des diplômes étrangers (DPJJ)
310. Sans objet
311. 15,00 €
312. Réunion Etude des demandes
313. Sans objet
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 31 août 2011 : art. null