Arrêté du 4 novembre 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteArrêté du 4 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000028106537
Texte parentLEGITEXT000028106545
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 novembre 2008 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. L'entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l'agent et fait l'objet d'un compte rendu. Il porte sur les thèmes définis à l'article 3 du décret du 28 juillet 2010 susvisé.

2. L'agent doit être avisé de la date de l'entretien professionnel au moins dix jours à l'avance et reçoit du supérieur hiérarchique direct le support d'entretien professionnel servant de base au compte rendu.

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