Arrêté du 4 novembre 2008 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 14 novembre 2008 au 19 février 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 novembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000021842459

Texte parentLEGITEXT000028106545

Référencearticle 9 de l'arrêté du 4 novembre 2008 (version du 14 novembre 2008)Légifrance →

1. Les présentes dispositions s'appliquent à titre expérimental pour la seule année 2008.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.