Arrêté du 4 novembre 2008 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2021.

TexteArrêté du 4 novembre 2008
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000044137522
Texte parentLEGITEXT000028106545
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 4 novembre 2008 (version du 1er octobre 2021)Légifrance →

1. LISTE DES CHEFS DE SERVICE AUXQUELS LES CONTINGENTS DE RÉDUCTIONS D'ANCIENNETÉ SONT ATTRIBUÉS

2. Le directeur du transport aérien auquel est rattaché le service technique de l'aviation civile.

3. Le secrétaire général auquel sont rattachés les services ou personnes suivants :

4. ― la direction du numérique ;

5. ― le service de gestion des taxes aéroportuaires ;

6. ― le service national d'ingénierie aéroportuaire ;

7. ― le département du contrôle budgétaire central ;

8. ― l'inspection générale de l'aviation civile au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;

9. ― les personnes mises à disposition des associations nationales et des associations du comité local d'action sociale de la région parisienne ;

10. ― les personnes en position de décharge complète d'activité de service.

11. Le directeur des services de la navigation aérienne.

12. Le directeur du contrôle de la sécurité (le directeur de la sécurité de l'aviation civile à compter du 1er janvier 2009).

13. Le chef de l'agence comptable du budget annexe contrôle et exploitation aériens .

14. Le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile.

15. Le directeur du cabinet du directeur général de l'aviation civile.

16. Le directeur de l'établissement public Météo-France.

17. Le directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.

18. Le chef du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon.

19. Le directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie.

20. Le directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française.

21. Le directeur du service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna.

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