Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 octobre 1998 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 14 octobre 1998 : art. 1, art. 15, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14
Divisions : Tarifs de rémunération par l'Etat des vétérinaires sanitaires chargés des opérations de police sanitaire de la brucellose caprine et ovine. ; Participation de l'Etat aux opérations de désinfection des locaux au terme de l'assainissement des exploitations infectées de brucellose caprine et ovine. ; Indemnisation de l'Etat pour l'abattage des ovins et caprins infectés ou contaminés par la brucellose. ; Tarifs de rémunération par l'Etat des laboratoires agréés chargés de l'exécution des épreuves de recherche de la brucellose ovine et caprine. ; Dispositions particulières applicables dans les zones en prophylaxie médico-sanitaire de la brucellose ovine et caprine. ; Art. 12 bis ; Dispositions particulières applicables dans les cheptels ovins et caprins producteurs de lait cru dans les départements officiellement indemnes. ; Art. 12 ter ; Dispositions finales.