Arrêté du 23 octobre 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2013.

TexteArrêté du 23 octobre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028110939

Texte parentLEGITEXT000028110928

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 octobre 2013 (version du 25 octobre 2013)Légifrance →

1. Les annexes I, II et III de l'arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2013 sont abrogées et remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.