Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-951 du 23 octobre 2013
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000028113218
Texte parentLEGITEXT000028113207
Référencearticle 1 du décret n°2013-951 du 23 octobre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Dans l'intitulé de la sous-section 8 de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre III de la première partie du code de la défense (partie réglementaire), les mots : « et de sécurité » sont insérés après les mots : « de défense ».
2. II. ― L'article R. * 1311-29 du code de la défense est ainsi modifié :
3. 1° Au I, après les mots : « zone de défense », sont insérés les mots : « et de sécurité » ;
4. 2° Au II, les mots : « des articles R. * 1311-21, » sont supprimés ;
5. 3° Le V est supprimé et le VI devient le V.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la défense. : art. R*1311-29 Divisions : Sous-section 8 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité de Paris
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