Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 30 mai 2002 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé du chapitre II, les mots : « aux secrétariats généraux pour l'administration de la police situés dans le ressort de la zone de défense de Paris » sont remplacés par les mots : « au secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris » ;
3. 2° L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 8.-Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 3, les fonctions de secrétaire général pour l'administration de la police sont assurées par le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police. » ;
5. 3° A l'article 9, les mots : « secrétaire général pour l'administration de la police de Paris » sont remplacés par les mots : « secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police » et les mots : « de Paris » sont supprimés ;
6. 4° L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Art. 10.-Pour l'application de l'article 6 du présent décret, le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, peut en outre donner délégation de signature aux directeurs et chefs de service de la préfecture de police et aux agents placés sous leur autorité. » ;
8. 5° Les articles 7,9-1 et 11 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2002-916 du 30 mai 2002 : art. 7, art. 9-1, art. 11
A modifié :
- Décret n°2002-916 du 30 mai 2002 : art. 8, art. 9, art. 10
Divisions : Chapitre II : Dispositions particulières relatives au secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris.