Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 21 janvier 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « Dans chaque zone de défense » sont remplacés par les mots : « Sous réserve des dispositions de l'article 5, dans chaque zone de défense et de sécurité, » ;
3. 2° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 5.-Dans la zone de défense et de sécurité de Paris sont applicables les dispositions du présent article :
5. « 1° Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, les missions dévolues par le présent décret au service de zone des systèmes d'information et de communication sont exercées par le service de la préfecture de police chargé des systèmes d'information et de communication dirigé, sous l'autorité du préfet de police, par le préfet, secrétaire général pour l'administration.
6. « Ce service peut comprendre des antennes techniques dont l'implantation est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur ;
7. « 2° Par dérogation aux dispositions de l'article 4, le préfet de police peut donner délégation de signature au préfet, secrétaire général pour l'administration, au chef du service de la préfecture de police chargé des systèmes d'information et de communication et aux agents en fonction dans ledit service pour l'exercice des missions mentionnées à l'article 2 du présent décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2003-60 du 21 janvier 2003 : art. 1, art. 5