Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028113340
Texte parentLEGITEXT000028113332
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 septembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2012 susvisé est modifiée comme suit :
2. Les mots : « 1523-A Soufre (fabrication industrielle de). »
3. sont remplacés par les mots :
4. « 1523-A.1 Fabrication industrielle de soufre et mélanges à teneur en soufre supérieure à 70 % (fabrication industrielle, fusion, distillation, emploi, stockage).
5. 1523-A.2 Transformation ou distillation de soufre et mélanges à teneur en soufre supérieure à 70 % (fabrication industrielle, fusion, distillation, emploi, stockage). La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 2,5 t. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 mai 2012 Divisions : Art. Annexe I
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