Arrêté du 20 septembre 2013 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 26 octobre 2013 au 27 février 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 septembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028113346

Texte parentLEGITEXT000028113332

Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 septembre 2013 (version du 26 octobre 2013)Légifrance →

1. La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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