Arrêté du 22 octobre 2013 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2013.

TexteArrêté du 22 octobre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028113496

Texte parentLEGITEXT000028113488

Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 octobre 2013 (version du 26 octobre 2013)Légifrance →

1. Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations et le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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