Référencearticle 10 de l'arrêté du 8 octobre 2013 (version du 27 octobre 2013)Légifrance →
1. Niveau d'exigence des caractères étudiés.
2. 1. Les niveaux d'exigence requis pour l'admission du matériel de base sont présentés pour chaque caractère dans l'annexe II.
3. 2. L'existence de résultats significativement inférieurs à ceux des témoins pour des caractères d'importance économique doit être clairement mentionnée dans le dossier de demande d'admission. Ils doivent être compensés par des caractères favorables.
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