Arrêté du 8 octobre 2013 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2013.

TexteArrêté du 8 octobre 2013
RattachementTITRE II : ESSAIS COMPARATIFS
IdentifiantLEGIARTI000028115569
Texte parentLEGITEXT000028115542
Référencearticle 12 de l'arrêté du 8 octobre 2013 (version du 27 octobre 2013)Légifrance →

1. La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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